Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après « CGV ») sont conclues entre :
SAS 23 DEGRES

Numéro d'immatriculation : 949 684 476 R.C.S. Lille Métropole

Date d'immatriculation : 22/03/2023
N°TVA Intracommunautaire

Siège social : 930 avenue de la république 59700 Marcq en Baroeul France

Ci-après dénommée « 23 DEGRES »,

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet de 23 DEGRES, accessible à l'adresse www.23degres.com (ci-après dénommé « le Site »),

Ci-après dénommé « le Client ».

23 DEGRES propose à la vente des accessoires de mode (ci-après dénommés « les Produits ») sur le Site.

Les présentes CGV visent à régir les relations entre 23 DEGRES et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées de manière expresse, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.

23 DEGRES se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant cependant précisé que les CGV applicables aux commandes de Produits sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

1 : OBJET

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations de 23 DEGRES et du Client.

23 DEGRES n'a pas vocation sur le Site à vendre à des professionnels.

Toute demande émanant d'un professionnel, comité d'entreprise ou autres organismes sera traitée dès lors qu'un premier contact électronique ou téléphonique aura lieu.

2 : PRODUITS

Chaque Produit du catalogue est accompagné d’un descriptif et/ou de photographies non contractuelles.

23 DEGRES s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyen, à ce que les couleurs et les motifs présentés sur les photos des Produits soient fidèles aux produits originaux. 23 DEGRES s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyen, à vérifier l'exactitude des textes, photographies, ou graphismes ayant trait au Produit.

Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

3 : PRIX

Les prix indiqués par 23 DEGRES au moment de la commande sont libellés en euros et sont réputés nets, hors frais de port.

Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif.

Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client.

23 DEGRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

4 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisis par le Client en font varier le montant (voir le détail des frais de port). Il faut considérer les jours ouvrés pour le délais de livraison.

Il est conseillé au Client de regrouper tous ses Produits dans une seule commande ; 23 DEGRES n'étant pas en mesure de regrouper deux commandes distinctes, les frais de port seront facturés pour chaque commande.

5 : PAIEMENT

L'intégralité du paiement du Produit et des frais de port doit être réalisé lors de la commande.

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Les moyens de paiement sont les suivants :

Par carte bancaire ou privative (Carte Visa, CB, Eurocard/Mastercard/American Express). Pour les cartes bancaires, le Client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet.
Par Paypal. Si le paiement est effectué par Paypal, 23 DEGRES sera engagée dès que la plate-forme de paiement Paypal aura autorisé le paiement. La date d’autorisation de paiement est la date de prise en compte de la commande. Dans le cas où la plate-forme de paiement Paypal n’autoriserait pas le paiement, cette dernière s’annulerait d’elle-même et les engagements de 23 DEGRES seraient caducs.
En passant par Shop pay.

23 DEGRES se réserve le droit de ne pas expédier une commande pouvant faire l'objet d'une fraude ou suspicion de fraude quelconque, tant pour un particulier que pour un professionnel.

23 DEGRES utilise l'outil de paiement sécurisé Shopify Payments et garantit le Client qu'il n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande. Seul Shopify Payments demeure en possession de ces informations.

6 : LIVRAISON

Que la commande soit réalisée depuis la France ou depuis l'étranger, 23 DEGRES effectue la livraison au domicile du Client ou dans un point relais, selon le choix émis. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.

23 DEGRES s'engage à respecter les délais de livraison indiqués sur le Site.

La majorité des colis sont préparés et envoyés dans les 48h suivant la commande du Client. 23 DEGRES s'engage à préparer la commande dans les 2 jours ouvrés suite à la reception du paiement.

En cas d'indisponibilité du Produit, 23 DEGRES contactera le Client afin de l'en avertir et lui offrira la possibilité de le rembourser ou de lui fournir un produit de prix et de qualité équivalent.

En cas de remboursement choisi par le Client, ce dernier interviendra dans les 14 jours de la commande.

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à 23 DEGRES, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

7 : DROIT DE RETRACTATION

Tout Client considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client devra envoyer une demande à hello@23degres.com, en spécifiant le n° de commande et le motif de retour.

Une fois la demande de retour prise en compte, le Client reçoit une étiquette de retour et dispose de 14 pour retourner l'article. L'article doit être en parfait état, non porté, avec les étiquettes.

Si le retour est conforme, 23 DEGRES s'engage à rembourser le client dans le 14 jours suite à la réception du retour. Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8 : GARANTIE : Satisfait, échangé ou remboursé

Qualité produits

Les Produits fournis par 23 DEGRES sont neufs et garantis contre tout défaut . . S'il arrivait qu'un Produit soit défectueux ou non conforme, 23 DEGRES s’engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine. Pour cela, faire la demande à hello@23degres.com, qui fera parvenir au Client une étiquette de retour.

En cas de demande de remboursement du Produit, 23 DEGRES garantit que le remboursement sera effectué par re-crédit de la carte bancaire à l'origine du paiement, dans le cas d'un paiement par carte bancaire, ou d’un re-crédit du compte Paypal, dans le cas d'un paiement via Paypal, dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Qualité service

23 DEGRES est respectueux des règles et codes professionnels des entreprises de vente à distance. Dans ce cadre, le Client bénéficie notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, le Client peut faire part de sa volonté de retourner un Produit dans les 14 jours suivant la réception du colis. A hello@23degres.com.

9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits par le Client.

10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous veillons à la protection des données personnelles. Toutes les informations que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec 23 DEGRES. Elles ne sont en aucun cas divulguées à une tierce personne ou revendues.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 (dit RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification de suppression et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant en un email à hello@23degres.com (un justificatif d'identité pourra vous être demandé pour l'exercice de ces droits).

23 DEGRES informe le Client que ses données à caractères personnel pourront être communiquées aux destinataires suivants : aux prestataires de 23 DEGRES intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande

11 : RESPONSABILITÉ

De manière générale, 23 DEGRES peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes est imputable, soit au Client, soit au fait d'un tiers ou à un cas de force majeure.

23 DEGRES n'est pas responsable de la connexion internet du Client. En conséquence, 23 DEGRES ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'une interruption de son Site liée à la connexion internet du Client. Les Produits proposés répondent à la législation française en vigueur. 23 DEGRES décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction ou autre...). 23 DEGRES se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). 23 DEGRES se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

23 DEGRES se réserve le droit de refuser l'accès au Site, sans avertissement, en cas de violation manifeste des présentes CGV.

12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive de 23 DEGRES.

Les éléments du Site sont protégés notamment par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, et plus généralement le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de 23 DEGRES.

Sauf accord écrit et préalable de 23 DEGRES, le Client s'interdit également de copier, de distribuer, de vendre ou de transférer toute information et/ou tout Produit obtenu à partir du Site.

13 : INTEGRALITE

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations de 23 DEGRES et du Client.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

14 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision de justice, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée, à l'exception de l'annulation des dispositions des articles considérés par les parties comme essentielles.

15 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Sauf si le Client est un consommateur au sens de la loi, toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, et les Tribunaux seront ceux du ressort de Lille.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.